Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter nos conditions générales avant tout usage de crivalentoxa.com. Leur lecture attentivement vous avertit sur vos droits et obligations.

Mise à jour le 23 octobre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter intégralement. L’utilisation du site implique l’adhésion sans réserve à ces dispositions.

Définitions clés

Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions avec le sens précisé ci-dessous.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site à des fins professionnelles ou personnelles sauf utilisation interdite.
• Service : ensemble des prestations, outils et contenus proposés par le site dans ses rubriques dédiées à l’analyse et la veille marché.
• Équipe : désigne les membres en charge du développement, de l’analyse et du support du site ainsi que tout prestataire technique.
• Contenus : textes, images, bases de données, rapports et informations accessibles depuis le site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser nos services dans les limites du droit en vigueur et uniquement pour des finalités licites, professionnelles ou personnelles.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures et capables. Certaines rubriques peuvent être inadaptées à un public non professionnel.

Toute utilisation frauduleuse expose à des mesures restrictives.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable du contenu transmis et de tout dommage résultant d’un usage impropre du site.

• Respecter la charte d’utilisation, notamment en matière d’éthique et de sécurité.
• Veiller à la confidentialité de vos identifiants et à ne pas transmettre d’informations sensibles à des tiers non autorisés.
• Signalement immédiat de toute anomalie ou usage frauduleux présumé.
• Utilisation responsable des ressources du site, à titre professionnel exclusivement.

Usages interdits

Le site interdit expressément les pratiques suivantes :

• Collecte, extraction ou exploitation non autorisée de contenus et données du site.
• Tentative de perturbation ou d’intrusion dans les systèmes informatiques des serveurs du site.
• Diffusion de contenus trompeurs, diffamatoires, ou contraires à la législation française.
• Usurpation d’identité ou création de faux profils à usage malveillant.
• Utilisation détournée à des fins illicites ou en infraction avec la réglementation.

Propriété intellectuelle

Tout contenu reproduit ou diffusé sur crivalentoxa.com, incluant textes, logos, rapports, bases de données, images ou graphiques, demeure la propriété exclusive du site sauf mention contraire ou licence expresse. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations ou contenus fournis par l’utilisateur restent sa propriété sous réserve d’usage légitime.

Respect de la confidentialité

Notre politique de confidentialité détaille la collecte, l’usage et la protection des données. Les droits d’accès, rectification, suppression et portabilité vous sont garantis, dans les conditions exposées sur la page dédiée. Voir la politique RGPD

Avertissements et limites

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif, sans engagement de résultat.

Limites de responsabilité

L’équipe ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de nos analyses ou rapports.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir le site contre toute demande, action ou réclamation résultant d’un usage non conforme.

Règlement des litiges

En cas de différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute instance judiciaire.

Droit applicable compétent

Seule la loi française s’applique pour tout litige relatif à l’usage du site.

Résiliation

L’équipe peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions générales, après mise en demeure restée sans effet.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’actualiser à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur sera informé des modifications notables.

Divisibilité

L’annulation éventuelle d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes conditions.

Accord intégral

Les présentes constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe gestionnaire du site.

Contact conditions générales

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.